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    Un projet de loi US fait trembler Mercedes : risque d’interdiction de vente aux États‑Unis — quelle est la vérité ?

    By TERRA03/06/2026
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    Un projet de loi américain menace‑t‑il Mercedes aux États‑Unis ? Ce que cela implique pour l’industrie

    Un amendement au « Motor Vehicle Modernization Act of 2026 » a déclenché une onde de choc dans le secteur automobile : il propose d’interdire la production, l’importation ou la vente sur le sol américain de véhicules de constructeurs contrôlés, directement ou indirectement, par des États qualifiés de « pays adverses », parmi lesquels figurent la Chine. Si le texte prenait cette forme, Mercedes‑Benz pourrait se retrouver directement concernée en raison de la présence de gros investisseurs chinois dans le capital du groupe. Pour comprendre l’enjeu réel, il faut disséquer le dispositif proposé, la position de Mercedes et les conséquences pratiques pour l’écosystème industriel américain.

    Que prévoit exactement le projet de loi ?

    Le projet part d’un objectif initial relativement consensuel : financer la modernisation des infrastructures et des transports sur plusieurs années. Mais une insertion récente élargit la portée en ciblant la « sécurité nationale » face à l’influence d’États étrangers sur le secteur automobile. Concrètement, la clause ajoutée interdit aux entreprises « contrôlées » par des États dits adverses de produire, importer ou vendre des véhicules aux États‑Unis. Le seuil retenu pour qualifier une influence notable est une participation directe ou indirecte moyenne d’au moins 15 %.

    Pourquoi Mercedes serait‑elle visée ?

    Le dossier Mercedes illustre la difficulté : deux investisseurs chinois, BAIC Group et Zhejiang Geely Holding (via Li Shufu), détiennent respectivement 9,98 % et 9,69 % du capital, soit un total théorique de 19,67 %. Dans la logique du projet de loi, cette participation consolidée placerait Mercedes au‑dessus du seuil critique. Sauf que juridiquement la situation est plus complexe : ni BAIC ni Li Shufu n’exercent de contrôle opérationnel (sièges au conseil, gestion directe). Néanmoins le projet s’intéresse au critère financier de la participation, pas seulement au contrôle opérationnel.

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    Les enjeux économiques et industriels

    Mercedes est depuis longtemps implantée industriellement aux États‑Unis. L’usine de Tuscaloosa (Alabama) est un pilier de la présence du constructeur en Amérique du Nord, produisant des millions de véhicules depuis 1997, dont les gros SUV (GLE, GLS) et même des modèles électriques EQ. L’annonce récente d’investissements supplémentaires à hauteur de plusieurs milliards de dollars pour renforcer la production locale rend l’hypothèse d’un retrait brutal particulièrement sensible sur le plan social et économique pour la région.

    Quelles seraient les conséquences pratiques d’un tel texte ?

  • Suspension ou interdiction des ventes et importations aux États‑Unis pour les constructeurs dépassant le seuil : choc direct sur le chiffre d’affaires américain.
  • Interrogations sur la production locale : les usines américaines des groupes affectés risqueraient la cessation progressive des lignes destinées au marché domestique ou à l’exportation.
  • Effet domino sur la chaîne d’approvisionnement : fournisseurs locaux, emplois, et investissements en R&D pourraient être remis en question.
  • Réactions politiques et commerciales : ripostes diplomatiques, recours juridiques, ou tentatives d’adaptation par la cession d’actifs ou la reconfiguration capitalistique.
  • Des nuances à considérer

    Plusieurs éléments tempèrent l’alarme immédiate :

  • Le texte est encore à l’état de projet : il doit franchir de nombreuses étapes législatives (acomités, vote à la Chambre, Sénat, signature présidentielle) ; sa version finale pourrait être amendée.
  • Le projet concerne les participations « directes ou indirectes » ; l’application précise de ce critère soulèvera des débats juridiques complexes (niveau de consolidation, droits de vote, accords d’actionnaires).
  • Des exemptions existent dans le projet pour les constructeurs présents depuis plus de cinq ans aux États‑Unis, mais ces exemptions seraient exclues si des « participations adverses » dépassent le seuil — ce qui rend la situation juridique incertaine.
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    Les options pour Mercedes et autres groupes concernés

  • Dialogue politique et lobbying : Mercedes a d’ores et déjà déclaré suivre le dossier et dialoguer avec les décideurs ; la diplomatie économique et le lobbying industriel peuvent infléchir le texte.
  • Réarrangement capitalistique : des cessions partielles ou des accords limitant l’influence effective des investisseurs pourraient être étudiés pour rester sous le seuil réglementaire.
  • Recours juridiques : les entreprises affectées pourraient contester la constitutionnalité ou l’application extraterritoriale de telles mesures devant les tribunaux.
  • Renforcement local : multiplier les investissements et la création d’emplois locaux pour plaider la contribution économique et obtenir des dérogations sectorielles.
  • Implications pour les constructeurs européens et le marché mondial

    Un texte adopté dans cette version pourrait créer un précédent mondial : d’autres pays pourraient envisager des mesures symétriques, complexifiant davantage les chaînes d’approvisionnement internationales. Pour les groupes européens, cela soulève la question de la diversification des investisseurs et de la stratégie de gouvernance afin d’éviter d’être piégés par des seuils purement financiers.

    Perspective politique et géopolitique

    La logique sous‑jacente est clairement géopolitique : limiter l’influence économique de puissances considérées comme rivales. Mais traduire des préoccupations de sécurité en règles sectorielles applicables au commerce de gros volumes est délicat. Il s’agit d’arbitrer entre protection des intérêts nationaux et risques de déstabilisation économique. Les prochaines étapes parlementaires seront cruciales pour mesurer l’intention réelle du Congrès et la capacité des lobbys industriels à influer sur la rédaction finale.

    Points à suivre

  • Évolution du texte au Congrès : amendements, zones d’exemption, définition précise du « contrôle ».
  • Positions officielles des constructeurs concernés et des investisseurs chinois : réactions publiques et démarches privées.
  • Réponses diplomatiques : échanges entre gouvernements et potentiels réglages bilatéraux.
  • Scénarios industriels : études d’impact locales (emplois, investissements) en cas d’adoption du texte.
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